Un citoyen américain vivant à l’étranger reste soumis à l’impôt fédéral sur le revenu, même sans résidence ni revenus sur le sol américain. Les États-Unis figurent parmi les rares pays appliquant une fiscalité fondée sur la citoyenneté, non sur la résidence.
Les seuils d’imposition varient selon le statut marital, l’âge ou encore la nature des revenus (salaires, dividendes, gains en capital). Certaines entreprises, même sans activité locale, peuvent être redevables de l’impôt fédéral. Les règles diffèrent fortement d’un État à l’autre, certains n’appliquant aucun impôt sur le revenu tandis que d’autres imposent lourdement.
Panorama de la fiscalité américaine : comprendre les grandes lignes du système
La fiscalité américaine ne se contente pas de règles simples. Elle impose un parcours semé de nuances, orchestré par l’Internal Revenue Service (IRS). L’impôt fédéral sur le revenu reste la colonne vertébrale du système : chaque année, une multitude de contribuables remplissent leur déclaration en jonglant avec des critères qui dépendent du statut marital, de l’âge ou du type de revenus. Pour 2024, les taux progressifs vont de 10 % à 37 %. Ce barème évolue, dessinant un système où le seuil d’imposition n’est jamais figé.
Mais la structure fiscale américaine ne se limite pas à l’impôt fédéral. D’autres couches s’ajoutent, compliquant l’équation : taxes d’État (state tax), parfois taxes locales. Certains États, comme la Floride ou le Texas, renoncent à prélever un impôt sur le revenu ; ailleurs, la Californie grimpe à plus de 13 %. À chaque État, sa recette, son schéma, ses priorités. D’où une mosaïque de situations d’une région à l’autre.
Pour mieux saisir la réalité de ce millefeuille fiscal, voici comment se répartissent les principaux niveaux d’imposition :
- Impôt fédéral sur le revenu : collecté par l’IRS, il concerne la quasi-totalité des citoyens et résidents.
- Impôts d’État : leur existence et leur taux dépendent du territoire, avec de grandes disparités.
- Taxes locales : dans certains comtés ou villes, une ponction supplémentaire complète le dispositif.
Le citoyen américain doit donc composer avec une multitude de règles, souvent différentes d’un État à l’autre. La déclaration, la retenue à la source, les crédits et abattements : tout cela demande une gestion rigoureuse, et la moindre négligence peut coûter cher. Naviguer dans la fiscalité américaine, c’est accepter l’exigence, la diversité, et une certaine dose d’incertitude réglementaire.
Qui paie des impôts aux États-Unis ? Résidents, non-résidents et entreprises face à leurs obligations
La question de savoir qui paie l’impôt aux États-Unis paraît simple. Elle ne l’est pas. Trois grandes catégories de contribuables émergent : résidents, non-résidents et entreprises. À chaque groupe, ses règles, ses formulaires, ses pièges.
Le résident fiscal américain, citoyen ou détenteur d’une green card, doit déclarer ses revenus mondiaux. Qu’il vive à New York, à Paris ou à Tokyo, il rend des comptes au fisc américain. Cette taxation selon la citoyenneté distingue radicalement les États-Unis de la plupart des autres pays. Un Américain expatrié qui percevrait des loyers au Vietnam ou des dividendes en Suisse reste donc redevable de l’impôt fédéral.
Pour les non-résidents, la règle change : seuls les revenus de source américaine sont concernés. Un contrat avec une entreprise américaine, la détention d’un bien immobilier aux États-Unis, ou encore la perception de dividendes locaux, et l’obligation fiscale surgit. Chacun de ces cas implique des formulaires spécifiques (1040-NR, par exemple), gérés par l’IRS, avec des taux qui varient selon la nature du revenu.
Côté entreprises, le paysage se divise entre corporations, LLC ou partnerships. Le choix de la structure juridique influe directement sur le mode d’imposition. Ainsi, une LLC ou un partnership voit ses profits imposés au niveau des associés ; une corporation paie l’impôt sur les sociétés, puis ses actionnaires sont taxés lors de la distribution des dividendes. Pour une startup créée dans le Delaware mais pilotée depuis l’Europe, l’impact fiscal sera bien différent d’une société implantée physiquement à Los Angeles.
Le fisc américain raisonne selon la présence, la source des revenus, et le statut du déclarant. À chaque variable, une règle. À chaque situation, une vigilance nécessaire.
Impôt fédéral, impôts d’État et taxes locales : quelles différences pour les contribuables ?
La fiscalité aux États-Unis, ce n’est jamais une simple addition. Trois strates se superposent, chacune avec ses logiques : impôt fédéral, impôts d’État, et taxes locales. Le contribuable doit composer avec cette architecture à étages, parfois favorable, parfois redoutable.
L’impôt fédéral, orchestré par l’IRS, frappe tous ceux qui gagnent des revenus sur le sol américain ou qui détiennent la citoyenneté. Son barème progressif, révisé chaque année, démarre à 10 % et grimpe jusqu’à 37 %. Les tranches bougent, les taux s’ajustent, le paysage fiscal évolue au gré des réformes.
Les impôts d’État varient énormément. Certains États, on pense au Texas ou à la Floride, ne prélèvent rien sur le revenu. D’autres, comme la Californie ou New York, affichent des taux qui dépassent parfois les 13 %. Le state tax peut même peser plus lourd que l’impôt fédéral pour certaines catégories de contribuables. Chaque État décide de ses propres règles, de ses abattements, de ses crédits d’impôt.
À ce duo s’ajoutent les taxes locales : dans certains comtés ou villes, une fiscalité supplémentaire vient s’ajouter à la note. Taxes foncières, taxes sur la consommation, parfois même taxes sur le revenu local : la géographie fiscale prend alors des airs de patchwork.
Voici comment se répartissent ces différents niveaux d’imposition :
- Impôt fédéral : administration centralisée, barème progressif, application nationale.
- Impôt d’État : existence et taux différents selon l’État, parfois absents.
- Taxes locales : applicables selon la municipalité ou le comté, formes multiples.
Maîtriser la fiscalité américaine revient donc à naviguer dans un système à la fois stratifié et mouvant, où chaque niveau de prélèvement façonne la réalité quotidienne des contribuables.
Obligations déclaratives et conseils pratiques pour éviter les erreurs courantes
Déclarer ses revenus aux États-Unis demande une rigueur sans faille. Que l’on soit résident ou non, la déclaration annuelle au Service fiscal fédéral (IRS) reste incontournable. La date limite ? Aux alentours du 15 avril. Après ce seuil, les pénalités tombent, sans exception.
Le formulaire de base, c’est le 1040. Mais la diversité règne : 1040-SR pour les seniors, 1040-NR pour les non-résidents… Les couples mariés doivent choisir entre une déclaration conjointe ou séparée, choix qui peut faire varier l’addition d’une année à l’autre. La manière de déclarer influence directement le montant de l’impôt fédéral dû.
La retenue à la source sur les salaires simplifie la vie du salarié, mais ne dispense pas de l’obligation déclarative. Certains revenus échappent à cette retenue : dividendes, gains en capital, intérêts… Là, la vigilance est de mise. Une erreur, même minime, peut entraîner un contrôle de l’IRS, voire des sanctions.
Voici quelques conseils concrets pour éviter les faux pas les plus fréquents :
- Conserver chaque justificatif utile : bulletins de salaire, relevés bancaires, attestations diverses.
- Faire appel à un expert-comptable dès que la situation devient complexe : double nationalité, détention d’actifs à l’étranger, création de LLC…
- Relire attentivement chaque chiffre déclaré. Une petite inattention peut déclencher un audit.
Le système américain ne laisse guère de place à l’approximation. Envoyer une déclaration complète, exacte, dans les délais, c’est la meilleure garantie pour avancer sans crainte face à l’administration fiscale. La vigilance, ici, vaut de l’or.
